L’homme à travers le spectre de la consommation ; par Elie Awad

« La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de représentants qu’il élit ». Il est alors classiquement enseigné que la société n’est rien d’autre qu’une « petite » démocratie. Les citoyens-associés décident de s’organiser en rédigeant un contrat social qu’est le contrat de société. L’assemblée générale des associés est ainsi détentrice de ce pouvoir suprême. Dans ce système idéal donc, le pouvoir est indissolublement lié à la propriété. Ceux qui ont le pouvoir dans la société sont les mêmes qui en sont propriétaires. A n’en pas douter, ce modèle de démocratie directe existe encore aujourd’hui, dans les petites et moyennes entreprises où le maître de l’affaire est généralement désigné comme dirigeant. Mais se rapproche-t-on davantage de la réalité lorsque l’on évoque le modèle de démocratie représentative à propos du fonctionnement des sociétés cotées ? Ce modèle où le pouvoir est confié à des mandataires, nommés par les associés, en vue de représenter les intérêts de ces derniers. Et bien dans certaines sociétés devenues des technostructures, des managers professionnels détiennent une part infime du capital mais conduisent la société aussi aisément que le ferait un entrepreneur individuel dans son entreprise. Il y a alors une dissociation de la propriété et du capital. Or comme le soulignait A. Smith, « les directeurs de ces sortes de compagnies étant les régisseurs de l’argent d’autrui plutôt que de leur argent, on ne peut guère s’attendre à ce qu’ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que des associés apportent souvent dans le maniement de leurs fonds ».

Ces considérations liminaires et générales invitent à s’interroger plus spécialement sur la place des actionnaires dans le jeu sociétaire, ainsi que des parties prenantes de la société à l’instar notamment des salariés ou encore des créanciers, ainsi que sur leur rôle dans la gouvernance des sociétés françaises.

L’actionnaire se définit classiquement comme le titulaire d’une action de société de capitaux. L’action étant le titre négociable émis par la société, qui représente une fraction du capital social et constate le droit de l’associé dans la société. L’actionnaire est donc le propriétaire d’une partie de l’entreprise. C’est celui qui, en contrepartie d’un apport, reçoit des titres sociaux qui lui confèrent des droits politiques et financiers. Par l’acte d’apport, l’actionnaire manifeste sa volonté de participer à la gestion des affaires sociales et à la répartition des résultats de l’exploitation. Autrement dit, il manifeste son affectio societatis, composante inhérente du contrat de société.

Le thème de la gouvernance des sociétés est apparu dans le paysage doctrinal juridique français il y a une quinzaine d’année. Cette problématique a d’abord été l’objet de nombreux travaux réalisés par des économistes. Les juristes vont ensuite se l’approprier car le droit joue un rôle essentiel. Il va être en effet l’instrument au service de l’amélioration de la gouvernance des sociétés. Le droit assure la traduction concrète et pratique des réflexions portées sur le gouvernement d’entreprise. La corporate governance ou le gouvernement d’entreprise a pour objectif de promouvoir l’équilibre et la séparation des pouvoirs. Il s’intéresse à l’organisation des relations entre les organes de direction et les actionnaires propriétaires de l’entreprise. Selon G. Charreaux, il s’agit de « l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ». Encore, selon H. Hyafil, le gouvernement d’entreprise vise « l’ensemble des dispositions qui permettent de s’assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont adaptés ». Le gouvernement d’entreprise place donc au cœur de sa réflexion la direction de la société ainsi que les moyens offerts aux actionnaires de contrôler que cette direction agit bien dans le sens de leur intérêt, dans le même esprit placer au cœur de la gouvernance les salariés et l’ensemble des parties prenantes de la société. Si le gouvernement d’entreprise intéresse toutes les sociétés, qu’elles soient cotées ou non, cette étude se focalisera sur les premières. C’est en effet dans ces sociétés que les enjeux se cristallisent en raison de la disparité de son actionnariat et des pouvoirs détenus par ses managers professionnels. La dissociation de la propriété et du pouvoir est la plus aboutie. Plus qu’ailleurs, un équilibre des pouvoirs doit donc être institué.

La réflexion sur le gouvernement d’entreprise en France a d’abord porté sur l’amélioration du fonctionnement du conseil d’administration des sociétés anonymes. Or dès 1996, le sénateur Ph. Marini soulignait que le droit de sociétés laissait apparaître un double déséquilibre. « D’une part il assure une suprématie des fonctions de direction sur celles de contrôle, d’autre part, il privilégie les contrôles de type externe (judiciaire) au détriment des contrôles internes exercés par les actionnaires et les commissaires aux comptes ». C’est donc sur le fonctionnement de l’assemblée générale et plus spécialement sur les droits et pouvoirs des actionnaires qui s’est ensuite concentrée et appliquée cette réflexion. Pour enfin concerner l’ensemble des parties prenante de la société avec notamment les salariés.

Depuis une dizaine d’année, la place des actionnaires et des salariés dans la gouvernance des sociétés cotées et au cœur des préoccupations. La nécessité de renforcer les prérogatives d’information et de contrôle des actionnaires est pressante. Les actionnaires ont perdu leur rôle de propriétaire de l’entreprise dans les sociétés cotées depuis une trentaine d’années. Toutes les évolutions législatives visent à réaffirmer leur rôle pour encadrer celui des dirigeants. De même qu’a promouvoir émergence des salariés dans le jeu sociétaire.

L’enjeu ultime est la confiance des investisseurs dans la gestion des sociétés cotées. Les agents à capacité de financement n’acceptent d’apporter leurs fonds que s’ils sont convaincus que la gestion de la société par les dirigeants est placée sous le contrôle effectif des actionnaires et des salariés qui assurent une gestion viable de l’entreprise. C’est donc un enjeu d’attractivité de la place : il convient d’attirer les investisseurs en France dans une économie mondialisée. Enfin, selon l’OCDE, l’adoption de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise « contribue à accroître la confiance des investisseurs nationaux, réduit le coût du capital, concourt au bon fonctionnement des marchés de capitaux, et en définitive confère davantage de stabilité aux sources de financement ».

Ainsi de  quelle manière la gouvernance des sociétés cotées organise-t-elle la promotion des actionnaires et plus spécifiquement des salariés  dans le jeu sociétaire ?

Longtemps exclu du jeu sociétaire et bien les divers méandres et déboires contemporains notamment l’Affaire Enron qui a émaillée la vie du capitalisme dénotent de la nécessité d’une gouvernance viable qui ne réduit pas à une simple léthargie les parties prenantes de la société. Le nouveau modèle de gouvernance a ainsi vocation à institue une confiance nécessaire à la gestion de la société laquelle innerve tout notre système boursier afin d’éviter que la faillite de sociétés cotées n’engendrent un cataclysme systémique, la présente crise économique en est l’exemple éloquent.

En l’état de la chose on peut se demander si le processus d’élaboration du cadre conceptuel  en gouvernance ne traduit pas la nécessite de réviser le fonctionnement du système économique établi. En d’autre termes sous la contrainte des évènements le développement actuel vers une théorie générale de gouvernance des organisations  à la fois « capacitante » et « disciplinante » est susceptible  de révéler une nouvelle fondation du capitalisme  dont le slogan originel considère « qu’agir dans le sens des actionnaires c’est agir dans l’intérêt général » désormais vient se substituer l’émergence d’un nouveau dogme selon lequel « agir dans l’intérêt général revient à agir dans l’intérêt de toutes les parties prenantes de l’entreprise ».

In fine la collusion de l’homme et l’argent constitue le point névralgique de nos sociétés modernes à dominante capitalistiques, où le dogme est celui du toujours plus pour le capital. Ainsi on pourrait voir dans les ruines de l’ancien modèle de gouvernance, connu sous le vocable de la « share older theory » une fracture plus profonde qui se traduit par une crise anthropologique ayant pour corollaire une « négation du primat de l’homme ». En effet ce dernier étant désormais assujetti à un fétichisme de l’argent,  noyé dans une dictature d’une économie sans visage, sans but vraiment humain. La conception de l’homme est bafouée, celui-ci n’étant désormais appréhendé qu’à travers le spectre de la consommation, l’acte d’achat étant  devenu un acte d’autorité, l’homme est denier dans son humanité même. En outre le pléthore de l’avoir amène à l’anémie de l’être. Ce paralogisme patent n’est que le fruit d’idéologies anarchiques laissant libre court à l’autonomie absolue des marchés et à la spéculation financière.

Dans cette brume libérale, se cache en réalité une nouvelle tyrannie invisible laquelle impose ses lois et ses règles. Mais le temps nous a enseigné que « tout pouvoir excessif meurt par son excès même ». En effet comme l’affirmait Montesquieu « c’est une expérience éternelle  que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il en va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». D’où l’impérieuse nécessité d’une réforme financière et plus restrictivement du modèle de gouvernance avec donc pour rançon une économie plus salutaire.

Elie Awad

La Gerap+

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