Vote blanc, vote nul, abstention et profils, par Elie Khoury

White Pers

La sociologie politique se veut être une science analysant l’impact du social sur la façon de penser et d’agir des citoyens, dans leur relation à l’État. Comprendre ce qui amène les individus à faire tel ou tel choix voire même à ne pas le faire, ce qui est également en soit une certaine forme de choix ; nous faisons ici allusion à l’abstention.

Les hautes juridictions nationales de nature très prudentes quant à leur façon de nommer, d’aborder et de discuter de et dans la sphère élective se trouvent être exceptionnellement relâchées, approximatives concernant l’abstention et le vote blanc et oscillent entre jugement de fait et de valeur en témoigne les  annotations dans les documents administratifs dans lesquels les votes blancs sont qualifiés de « perdus », « douteux », voire de « dérisoires ». Indifférence face à une réalité pourtant éclatante : 53% d’abstention aux élections européennes de 1999, 57,2% à celle de 2004, 32,6% aux élections municipales de 2001. Ces chiffres nous poussent à nous interroger sur le bien fondé du flou que certains politiques entretiennent à l’égard du vote blanc et de l’abstention.

Le vote blanc, le vote nul et l’abstention qu’est-ce que c’est ?

  • Le vote blanc, le vote nul et l’abstention, confusions et distinctions
  • La confusion régnant entre le vote blanc et le vote nul

Selon l’article L66 du code électoral français les bulletins blancs seraient « ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers. »

Malheureusement cette définition entretient la confusion entre le vote blanc et le vote nul, la législation française ne différencie pas dans cette définition les deux actes, car en effet une distinction existe. Le vote blanc consiste à ne voter pour aucun des candidats, à mettre dans l’urne un bulletin blanc dépourvu de tout nom. Les bulletins blancs n’étant pas appréciés à la même valeur et n’étant pas présents dans l’isoloir, celui ou celle qui voudrait voter blanc doit apporter son propre bulletin « blanc » avec lui. La législation condamnant également pénalement toute distribution de bulletin blanc lors des élections.

Le bulletin est considéré comme nul quant à lui, lorsqu’il est déchiré, rayé, annoté, ou lorsqu’il y a plusieurs bulletins ou autre chose dans l’enveloppe.

La législation française ne différencie donc pas ces deux actes pourtant de signification très différente. En témoigne la définition du code électoral que l’on vient de citer mais aussi la manière de les comptabiliser lors des élections, cette manière est ainsi définie par le service de la documentation française comme suit « lors du dépouillement les votes blancs et nuls sont comptabilisés et sont annexés au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais ils n’apparaissent pas dans le résultat officiel où ne sont mentionnés que le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de votants et les suffrages exprimés. Les suffrages exprimés étant l’ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls. Aucune distinction officielle n’est faite entre les deux.  De plus, phénomène récent avec l’arrivée des machines électroniques, les votes blancs sont comptabilisés mais les votes nuls supprimés dans certaines communes.

Il existe cependant des exceptions quant à ce traitement et une des rares reconnaissances nous vient du conseil constitutionnel qui affirme « On peut comprendre la revendication, formulée par certaines associations, de décompte officiel des bulletins blancs. En effet, il est désobligeant d’assimiler à l’abstention ou à un vote défectueux, le geste d’un électeur qui a fait l’effort de venir voter. »

Nous verrons plus loin dans notre étude la signification de l’acte et le profil de l’électeur votant ainsi. Voyons maintenant l’acte d’abstention, véritable grand gagnant dans les statistiques électorales, pour fait d’armes, nous avons encore en mémoire le score record de 57,2% d’abstention aux élections européennes de 2004.

  • L’abstention

L’abstention quant à elle a une définition très simple, c’est un non vote. C’est le fait pour des personnes inscrites sur les listes électorales de ne pas se rendre au bureau de vote le jour des élections. C’est le refus d’exercer un droit qui n’est cependant jusqu’à présent non répréhensible en France, à la différence de la Belgique, du Luxembourg ou de la Suède où là, certaines sanctions sont mises en place pour contraindre le citoyen à aller voter. Ce phénomène n’existant qu’en moindre partie en France, lors des élections sénatoriales.

L’abstention occupe d’autant plus une place centrale de par son évolution, en effet, passée pour les élections présidentielles de 1965 de 16,2% à 30,61% pour celles de 2002. Ce phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur a pour enjeu et risque d’entraver la légitimité d’une élection. Nous verrons cela bien plus en détail au fur et à mesure de notre étude.

Le profil sociologique de ces électeurs et la symbolique de leur acte

  • L’électeur qui vote blanc et l’électeur qui vote nul

Celui qui vote blanc veut donner une signification politique à son acte, il refuse l’offre électorale qu’on lui propose tout en remplissant son devoir civique. Par cet acte, l’électeur indique qu’il ne remet pas en doute la légitimité du principe des élections ni leur utilité. Cet acte est qualifié parfois en France « d’abstentionnisme civique ». Il permet également dans les petites communes où tout le monde se connaît de ne pas attirer l’hostilité des autres ; et permet ainsi à l’électeur, dans son isoloir, de redevenir indépendant.

Celui qui vote nul quant à lui veut donner à cet acte politique une radicalité,  en effet il se veut plus provocateur que celui qui vote blanc. Sur ce papier l’électeur s’exprime par quelque chose, un commentaire, une rature ou en rayant le nom d’un des candidats. La radicalité est pratiquement toujours présente. La désignation personnelle prend également toute sa place en témoigne la source suivante retrouvée dans les annales constitutionnelles « S’il s’était présenté un homme raisonnable il aurait eu ma voix, je m’abstiens de voter pour un homme qui a contribué à chasser les honnêtes gens par une porte et faire rentrer les communards par l’autre car il n’est pas plus dans mon estime que ces derniers. Je prie M. ***** de croire que s’il a pu plaire à un petit nombre, qu’il a déplu à un bien plus grand, car je suis persuadé que dans notre chère patrie le nombre des honnêtes gens dépasse encore celui de la canaille. Puissent ces quelques mots lancés par un pauvre paysan être entendu et compris de tous ceux qui devront nous représenter à l’avenir, s’il ne veulent pas encourir davantage notre malédiction. » Mais la plupart du temps les manifestations ne se font pas dans ce type de langage et sont plus simples, preuve en est les annotations suivantes « ils sont tous les mêmes », « ni l’un ni l’autre » ou « je ne vote pour personne. »

  • L’abstentionniste vient de deux types d’univers

Anne Muxel directrice de recherche au centre de recherche politique de SciencePo nous dit qu’il y a deux grands types d’abstentionnistes pouvant être distingués. Le premier grand type est de nature sociologique. Il concerne des individus connaissant des difficultés d’insertion sociale, peu intéressés par la politique, moins disponibles et ayant un niveau d’éducation moindre. Ils se sentent exclus du système et entretiennent un sentiment d’éloignement et de distance par rapport au politique. Ils sont en retrait de toute forme de participation politique raison qui est liée à leurs propres prédispositions sociologiques. Par exemple c’est le type d’électeur qui peut oublier de voter, qui ne veut pas voter, qui refuse de se déplacer, qui pense que son vote n’est pas important ou qui préfère laisser les autres le faire à sa place.

Le deuxième grand type d’abstentionnisme est de nature politique. On y retrouve toutes les catégories socioprofessionnelles dont notamment les plus diplômés et les plus privilégiés. Ils sont souvent intéressés par la politique et peuvent même se sentir proches d’un parti. Ils sont dans le jeu politique, mais ils entendent exprimer une protestation, un refus, un rejet à l’encontre des politiques et à leur offre électorale mais aussi et surtout une sanction à leur égard et au gouvernement. Ils veulent ainsi peser politiquement sur les élections et influer sur les propositions des candidats. Ainsi certains pays ont évoqué la possibilité de changer de constitution en cas d’abstention très grave atteignant des chiffres tels que 70 ou 80% mais ces projets de lois n’ont jamais abouti. Ce dernier type d’abstentionnisme représente la plus grande part et c’est celui qui se développe également le plus. Au-delà parfois de la sanction qu’il entend infliger aux responsables politiques, il peut également ne pas vouloir légitimer un système politique qu’il refuse, ou une élection qu’il juge injuste.

Les abstentionnistes sont de plus, difficiles à évaluer lors des sondages car cela semble être un rôle difficile malgré tout à avouer et à assumer, il y a le sentiment coupable de ne pas accomplir son devoir civique ; mais aussi à cause de la volatilité du choix qui intervient souvent à la veille, voir le jour même des élections.

Face à ces abstentionnistes, à ceux qui votent blanc ou nul, la question du vote obligatoire refait toujours surface. L’interrogation réelle se posant alors est celle de savoir si le vote doit être vu comme un droit ou un devoir, pouvons-nous ou devons-nous voter ? L’État a-t-il le droit de nous l’imposer ?

La question du vote obligatoire

  • Pour ses partisans, il revitaliserait la vie politique

Les partisans du vote obligatoire partent du constat que la démocratie en France se trouve être en crise puisque chaque nouvelle élection marque un nouveau record d’abstention. La question se pose de savoir dans quelle mesure les citoyens participent-ils à la gestion des affaires de la cité ? De plus, la sociologie du vote induit une nouvelle inégalité : ce sont les classes les plus favorisées économiquement et culturellement qui se déplacent pour voter, ainsi, on prend le risque d’avoir une représentation infidèle de la volonté générale ; les élus devenant les représentants de couches précises de la société,  à l’exclusion de certaines autres.

Le vote obligatoire apparaît être alors le meilleur moyen à disposition pouvant améliorer la légitimité démocratique de la représentation, qui serait plus fidèle et proche de la volonté générale. C’est la position et le thème que défend Laurent Fabius dans la proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote, enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale le 16 janvier 2003. « Le vote constitue l’acte citoyen par excellence permettant à notre système de démocratie représentative d’exister. Sans cette participation au vote, pas de représentation, pas de mandat et pour finir pas de démocratie vivante. » Dans son article premier le vote deviendrait obligatoire, dans son article deux, toute personne qui n’y participerait pas et qui n’aurait pas de raison valable serait sanctionnée d’une amende, dans un troisième volet, qu’il serait mis à disposition des électeurs des bulletins blancs, que les bulletins blancs seront décomptés et séparés des bulletins nuls dans les résultats. Cette proposition faite par Laurent Fabius et présentée par de nombreuses personnalités du parti socialiste n’entend pas museler les abstentionnistes mais au contraire les pousser à s’exprimer à travers le vote.

  • Le constat efficace de son application dans les pays l’ayant rendu obligatoire

En effet il semblerait que le vote obligatoire ait atteint ses objectifs, en Belgique les taux de participation ont atteint 90%, il y aurait également selon les statistiques six fois moins d’abstention en Australie qu’en France. Ce système se trouve être influent, car les sanctions mises en place s’appliquent peu et ont permis d’augmenter la participation aux élections ; sanctions efficaces car modérées. Dans tous les pays où elles s’appliquent il y a des motifs d’abstention reconnus, plus ou moins contraignants. Prenant l’exemple de l’Australie, le simple fait d’être en déplacement professionnel peut servir de motif valable à une abstention ; autre exemple, le cas de ceux qui ne pourraient se déplacer pour des raisons physiques. Pour ces dernières, le gouvernement australien a mis en place un système ultra développé de vote par procuration ou par correspondance.

Les sanctions varient selon le pays, en Belgique les personnes ne s’étant pas présentées pour voter le jour des élections encourent des sanctions administratives, comme l’impossibilité d’être décorée ou promue par l’État et dans tous les pays une amende est également en vigueur dont le montant est variable et augmente en cas de récidive. Au début de notre étude nous vous parlions de l’application de ce système, en partie, en France. En effet pour les élections sénatoriales les grands électeurs qui s’abstiennent de voter sans motif valable se voient infliger une amende symbolique de 4,57 euros, ce qui important à souligner ici c’est la nature de l’application qui revendique que les grands électeurs sont mandatés par la nation pour voter, que leur vote est donc à la fois un droit mais un également un devoir en d’autres termes, une fonction.

  • Le risque : le vote obligatoire favoriserait les protestataires et nul ne peut être forcé de participer à la gestion de la cité, un droit et non un devoir

Cette thèse défend l’idée que les gens qui ne votaient pas jusque là et qui manifestaient jusqu’à présent leur désintérêt à travers l’abstention se sentiraient violentés par une société qui leur impose le vote et en réaction pour la sanctionner voteraient pour des partis radicaux ou extrémistes. Cette thèse peine toutefois à  convaincre, jugée trop douteuse, rappelant un débat à l’époque de l’extension du suffrage universel aux femmes. Durant ce débat les partis de gauche s’opposèrent à cette extension du vote pour la raison que selon eux les femmes étaient trop souvent sous l’influence du curé et risquaient de voter plus à droite que leurs maris. Valeur jugée trop approximative, les opposants au vote obligatoire saisissent alors un autre argument, celui de la démagogie. Si le vote était rendu obligatoire il encouragerait selon eux les politiques à appauvrir le débat et à développer la démagogie pour encourager les gens à voter. Dans ce cas on privilégierait la quantité à la qualité ce qui ne peut être que mauvais pour la bonne santé démocratique, au lieu de privilégier une éducation sur les enjeux réels du vote ou encore une discussion autour des différences de points de vues des différents partis politiques.

Dans tous les cas l’objet de mon étude s’arrête ici,

À vous de voter.

Elie Khoury

La Gerap

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